Le site PHOTO BY KIDS est édité par la société CWL LICENCE dont le siège est 70 Sir JOHN ROGERSON'S QUAY DUBLIN 2 IRLANDE, représentée en France par la Société LICENCE4KIDS, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est 12 Villa Compoint 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 283 558. Dans les conditions générales de vente ci-après, le terme PHOTO BY KIDS désigne la marque déposée ainsi que le commerçant responsable de l'offre à la vente des produits et services sur Internet, la société CWL LICENCE.

Adresse postale du service client :

LICENCE4KIDS
12 Villa Compoint
75017 Paris
Email : serviceclient@photobykids.com

• 1 - Champ d'application

  Les présentes conditions générales de vente, régissent les achats réalisés par le client, au moyen du site marchand PHOTO BY KIDS (marque déposée). Les produits vendus sur le site sont réservés aux particuliers, pour un usage privé. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières et déclare expressément les accepter. Aucune commande ne peut être passée si le client n'a pas préalablement accepté les conditions générales de vente.

  Les conditions générales de vente peuvent être mises à jour ou modifiées. Nous vous suggérons de vérifier la plus récente version en ligne sur le site.

• 2 - Interdictions

  Vous ne devez pas utiliser le site à des fins étrangères aux services proposés, ni a des fins illicites, contraires aux lois et règlements de la législation française ou celle du pays à partir duquel le site peut être consulté, notamment, et sans que cela ne constitue une liste exhaustive, il est interdit d'utiliser les services du site pour porter atteinte aux droits d'autrui, y compris le droit à la vie privée.

  Il est interdit d'utiliser le site pour : -Télécharger, envoyer, faire -transmettre, faire imprimer et faire livrer à quiconque transmettre par tout moyen tout contenu qui soit illicite, nuisible, menaçant, abusif, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible, -porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, -Télécharger, envoyer, faire -transmettre, faire imprimer et faire livrer à quiconque transmettre par tout moyen tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'appartenance à une religion, une race, une ethnie ou nation.

  Il est interdit d'utiliser les services du site pour propager de fausses nouvelles ,d'informations relatives à l'adoption, au suicide de mineurs; pour commettre des actes de diffamation et injure ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

  Il est interdit d'utiliser le site pour contrefaire des photographies, en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Service.

  Il est interdit Télécharger, envoyer, faire -transmettre, faire imprimer et faire livrer à quiconque transmettre par tout moyen tout contenu violant tout secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; Le client s'interdit de collecter et stocker des données ou photographies appartenant à autrui sans détenir les autorisations nécessaires, de se faire passer pour un autre client et/ou d'usurper l'identité d'un client, d'entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service

  Vous reconnaissez que PHOTO BY KIDS ne peut exercer de contrôle sur la liceité de vos contenus. Toutefois, PHOTO BY KIDS ou toute personne ou entité désignée par lui se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans que cela puisse engager sa responsabilité, de refuser de conserver, stocker éditer ou imprimer, tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait illicite ou répréhensible. En cas d'injonction judiciaire PHOTO BY KIDS se réserve le droit de communiquer les informations nominatives de ses clients et procéder, le cas échéant conformément à l'injonction judiciaire.

  Vous vous engagez à garantir et indemniser PHOTO BY KIDS, ainsi que les sociétés du groupe, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la commande, la diffusion ou la transmission par vos soins de contenus illicites par le service en violation des présentes conditions générales. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

• 3 - Conditions particulières de vente

  Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. PHOTO BY KIDS vous fournit des services qui permettent notamment le tirage de photographies numériques sur différents supports originaux, édités par PHOTO BY KIDS. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. La gamme des produits offerts à la vente sur le site est valable jusqu’à épuisement des stocks. La zone géographique de couverture de l’offre est la France Métropolitaine exclusivement, sauf convention contraire écrite et acceptée par PHOTO BY KIDS.

• 4 - Obligation d'inscription

  Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Ces données permettent de vous identifier et de vous adresser la livraison des produits. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PHOTO BY KIDS serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

• 5 - Choix du produit et du service

  PHOTO BY KIDS vous offre un large choix de produits sur le site: Faire-part, invitation, remerciement, album-photo, mini album photo, calendrier, poster, carte postale, pêle-mêle, carte de visite, marque-page, courtoisie, menu… Le client est invité à consulter la gamme des produits offerts à la vente sur le site, qui indique la description du produit, sa référence et le tarif unitaire, avant de faire votre choix. Vous êtes seul responsable du choix effectué lors de la commande. PHOTO BY KIDS vous offre également divers services, de stockage sur votre compte personnel, de transmission de fichiers, d'impression et d'édition sur les supports sélectionnés, ainsi que de livraison à domicile.

  Les services offerts sur le site font l'objet d'une description. Vous êtes invité à vous référer la description complète qui figure sur le site. Vous êtes seul responsable du choix du service que vous aurez sélectionné. PHOTO BY KIDS n'est en aucun cas responsable d'une mauvaise utilisation de ses produits ou services, ou d'une utilisation non conforme.

• 6 - Création de votre compte utilisateur

  A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous serez seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement PHOTO BY KIDS de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez. PHOTO BY KIDS ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

• 7 - Avertissement sur vos contenus

  Tous vos contenus, tels que les informations, données, textes, photographies, images, sont transmis sous votre seule responsabilité Vous déclarez avoir fait une copie préalable des données fichiers et photographies numériques avant de les transmettre à PHOTO BY KIDS pour traitement, ou de les stocker dans votre compte personnel ouvert sur le site Vous seul, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, manipulez, téléchargez ou transmettez de toute manière par le site. PHOTO BY KIDS n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le service et en conséquence ne garantit aucunement votre contenu même s'il est stocké sur le site. En toutes hypothèses, PHOTO BY KIDS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des photos pour la reproduction (flou, trop contrasté, pas assez de contraste, "yeux rouges", distorsions…) d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage du contenu consécutif à l'utilisation du contenu transmis par e-mail ou de toute autre manière via le service. PHOTO BY KIDS n'est en aucun cas responsable du positionnement par vos soins des contenus photographiques sur les supports disponibles sur PHOTO BY KIDS qui résultent de votre propre choix. PHOTO BY KIDS n'est aucunement responsable des fautes d'orthographe, ou erreurs ou coquilles, même grossières, dans les textes transmis qui sont rédigés sous votre entière responsabilité. Aucune correction n'est effectuée par PHOTO BY KIDS sur les contenus (photos, textes…) fournis par le client. L'envoi de votre sélection à PHOTO BY KIDS, lors de la commande, vaut bon à tirer.

• 8 - Stockage des contenus

  PHOTO BY KIDS fixe un espace de mémoire limité qui vous sera alloué sur les serveurs où sera hébergé votre contenu. Cet espace n'est accessible que par votre compte et mot de passe. Le stockage des contenus est limité aux nécessités de la réalisation de la commande. PHOTO BY KIDS n'a pas vocation à vous proposer du stockage de contenus à durée indéterminée.

  PHOTO BY KIDS pourra supprimer tout compte resté inutilisé pendant plus de 30 jours, sans préavis.

  Vous déclarez avoir fait une copie préalable des textes, données fichiers et photographies numériques avant de les transférer par tout procédé de votre choix, et sous votre entière responsabilité sur votre espace personnel de stockage de vos contenus. Vous seul, êtes entièrement responsable du contenu que vous téléchargez ou transmettez de toute manière sur le site. PHOTO BY KIDS n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le service et en conséquence ne garantit aucunement ce contenu.

• 9 - Commande- confirmation de commande

  Vous devez obligatoirement remplir le bulletin de commande prévu à cet effet. Vous devez vérifier votre commande et toutes les informations qui y sont liées. Pour ce faire, vous bénéficier d'un récapitulatif de votre commande, et d'une confirmation définitive. (Principe du double clic). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PHOTO BY KIDS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PHOTO BY KIDS et ses clients.

  PHOTO BY KIDS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. Le courrier électronique de confirmation de la commande renvoie aux présentes conditions générales, et reproduit les conditions particulières choisies par le client, à savoir, les caractéristiques essentielles du bien ou du service, le prix TTC et les frais de livraison.

  La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PHOTO BY KIDS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. PHOTO BY KIDS ainsi que ses partenaires et sous-traitants ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer la commande, en raison d'une erreur de coordonnées.

• 10 - Traitement de la commande

  Vous accordez à PHOTO BY KIDS, ses partenaires et sous-traitants, pour le monde entier, une licence non- exclusive et gratuite permettant au responsable du site de stocker, reproduire, éditer et imprimer les contenus transmis et ce exclusivement en vue d'exécuter votre commande. Cette licence sera accordée pour l'exécution de la commande et pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le contenu sur le service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le contenu du service.

• 11 - Délai de livraison

  Les travaux d'impression sont livrés par envoi postal ou équivalent à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai maximum de quinze jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

  Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement postal. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. PHOTO BY KIDS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. PHOTO BY KIDS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

  En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les produits. En aucun cas, PHOTO BY KIDS ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif desdits travaux photographiques auprès du transporteur, ou de non retrait des travaux photographiques par vos soins.

• 12 - Annulation de commande

  Le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours, et qui ne serait pas du à un cas de force majeure.

  Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

  Tous les événements de force majeure tels que, sinistre, grève, défaut de force motrice ou énergie, décision administrative ou arrêt des transports, et toute cause indépendante de la volonté de PHOTO BY KIDS qui tendraient à retarder, à empêcher et/ou à rendre exorbitante l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause d'annulation de la commande, n'engageant pas la responsabilité du vendeur.

  Le client sera informé par tout moyen approprié de l'existence d'un retard ou d'un tel événement de force majeure, afin de permettre à ce dernier de se désengager.

  PHOTO BY KIDS peut proposer à son client de lui fournir un produit équivalent en qualité ou en prix, il en informe le client par courrier électronique.

• 13 - Modification de la commande

  Toute modification partielle ou totale de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération qu’avec l’accord écrit de PHOTO BY KIDS Les frais supplémentaires découlant de la modification de la commande seront à la charge exclusive de l’acheteur. Si PHOTO BY KIDS n’accepte pas la modification l’acheteur devra payer le règlement intégral de la commande, sauf accord entre les parties. Les épreuves ou travaux préparatoires déjà exécutés lui sont facturés même s’il n’y est pas donné suite.

• 14 - Nouvelle commande

  Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée si le client est débiteur de PHOTO BY KIDS au titre de précédentes commandes qui n'auraient pas été intégralement payées et/ou au titre de frais éventuels restant dus par le client, ou en cas d'existence d'un litige.

• 15 - Clause de réserve de propriété

  PHOTO BY KIDS conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

• 16 - Prix et paiement

  Les prix sont exprimés en Euro.. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs facturés, exprimés toutes taxes comprises incluant la TVA. Ces prix comprennent les frais de transport.

  Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé, en partenariat avec Paybox. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de Paybox. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

  A défaut de paiement des sommes dues par un client, PHOTO BY KIDS peut suspendre de plein droit le traitement de la commande, jusqu’ à régularisation desdites sommes dues, ou annuler la commande, en l'absence de paiement.

• 17 - Délai de rétractation

  Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à PHOTO BY KIDS pour échange ou remboursement, sans pénalités. Le retour s'effectue auprès du service client: ID MAGIC 75 rue Rivay 92300 Levallois Perret.

  A défaut de respect, par PHOTO BY KIDS, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

  En cas d'exercice du droit de rétractation, PHOTO BY KIDS est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

  Le retour par le client doit être effectué dans son emballage d'origine complet en bon état, et accompagné d'une copie de la facture, dans le même délai. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

• 18 - Droit de propriété intellectuelle

  Les produits et services PHOTO BY KIDS sont protégés par les droits de propriété intellectuelle Tous les textes, photos, ouvrages, cartes, illustrations, dessins, et images exposés sur le site PHOTO BY KIDS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées à partir des produits et services vendus sur le site, ni a reproduire, sans autorisation, en tout ou partie le site PHOTO BY KIDS. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par PHOTO BY KIDS à cet effet. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du site, toute commande ou utilisation du service ou tout droit d'accès aux services fournis par PHOTO BY KIDS.

• 19 - Suspension ou extinction des obligations de PHOTO BY KIDS

  PHOTO BY KIDS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services ainsi que l'accès au site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. PHOTO BY KIDS ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption sus-visées.

• 20 - Résiliation

  Vous reconnaissez à PHOTO BY KIDS le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe, de désactiver ou supprimer avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le site et ce en raison de l'absence d'utilisation, ou si PHOTO BY KIDS constate que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales de vente. Cette résiliation aura un effet immédiat. PHOTO BY KIDS ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers de cette résiliation.

• 21 Garanties

  Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. PHOTO BY KIDS ne garantit pas de légères différences de nuances de teintes entre la couleur figurant sur votre écran, et l'impression sur support papier ou plastique. Elles ne peuvent motiver aucun rabais, ni refus de marchandises pour non -conformité.

• 22 - Responsabilité

  PHOTO BY KIDS peut être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité en rapportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à son client, , soit au fait d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie à l'article 12.

• 23 - Annonceurs- Liens

  Vos relations commerciales éventuelles avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés sur le site PHOTO BY KIDS y compris le paiement et la livraison de biens ou services, se fait directement entre vous et l'annonceur. PHOTO BY KIDS ne peut être tenu pour responsable de vos relations avec des tiers annonceurs même s'ils ont été trouvés sur le site PHOTO BY KIDS.

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• 24 - Informations nominatives

  Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, livraison et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

  Le traitement des informations nominatives sur le site PHOTO BY KIDS est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

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• 25 - Loi applicable

  Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

  Tout différend lié à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes conditions générales seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.